SÉCESSION

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SÉCESSION

SÉCESSION

Acte par lequel une partie de la population d’un État, majoritaire dans un espace territorial donné, se sépare volontairement de cet État soit pour constituer elle-même une collectivité étatique indépendante, soit pour se réunir à un autre État.

Existe-t-il un droit à la sécession? On peut répondre avec certitude par l’affirmative dans deux cas. Dans les confédérations d’États, les membres n’ont pas abandonné leur souveraineté et peuvent donc se séparer de la confédération. D’autre part, certaines constitutions prévoient explicitement le droit à la sécession, telle la Constitution soviétique du 5 décembre 1936, selon laquelle «à chaque république fédérée est conservé le droit de sortir librement de l’U.R.S.S.» (art. 17).

Dans certains cas, le droit à la sécession a été refusé, notamment à des États membres d’un État fédéral (guerre de Sécession aux États-Unis, 1861-1865). Cependant, la question se pose de savoir si le droit à la sécession ne découle pas d’un principe général, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, aussi bien au bénéfice d’entités autonomes à l’intérieur d’un État que de groupes de citoyens ne disposant d’aucun statut juridique particulier.

Le droit constitutionnel de certains pays reconnaît le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et le droit à la sécession qui en découle. En France notamment, après avoir proclamé le principe de la libre détermination des peuples, le projet de la Constitution de la Ve République avait admis dans son article premier que les territoires d’outre-mer dont les peuples rejettent la Constitution par référendum deviennent ipso facto indépendants. C’est ce qui se réalisera en Guinée, au référendum constitutionnel du 28 septembre 1958. En outre, l’article 86 de la Constitution promulguée le 4 octobre 1958 prévoit qu’un État membre de la Communauté peut devenir indépendant si l’assemblée législative de cet État le demande et si cette demande est confirmée par un référendum local, sous réserve d’un accord approuvé par le Parlement français et l’Assemblée législative de l’État en question. En fait, c’est par la voie d’accords avec la France que la plupart des États africains et Madagascar ont accédé à l’indépendance.

En l’absence de dispositions constitutionnelles le reconnaissant, seule une règle de droit international consacrant le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes peut constituer le fondement juridique du droit à la sécession. La Charte des Nations unies déclare que les relations amicales entre les nations doivent être fondées notamment sur le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes (art. 1, paragraphes 2 et 55), et plusieurs textes adoptés par l’Assemblée générale de l’O.N.U. réaffirment ce principe: résolutions 1514 (XV), 2121 (XX), 2625 (XXV); mais la portée exacte de ce principe n’a pas été déterminée. Les États qui ont accédé à l’indépendance au cours des dernières décennies se sont montrés généralement des partisans convaincus du droit de sécession des peuples encore soumis à un statut de subordination de type colonial (territoires d’outre-mer portugais, Namibie, etc.). Par contre, ils furent loin d’être unanimes pour reconnaître le droit à la séparation à des peuples vivant dans des États qui avaient eux-mêmes accédé à l’indépendance au cours du processus de décolonisation (Katanga et Kasaï au Zaïre, Biafra au Nigeria, Bangladesh au Pakistan, Sahraouis au Maroc).

En fait, il ne semble guère possible de trouver parmi les sujets du droit international — en la circonstance les États et les institutions internationales — une majorité constante en faveur de la reconnaissance méthodique du droit de sécession à tous les groupements humains qui désireraient en faire usage. Il existe encore moins une règle précise en droit international déterminant les critères auxquels un groupement doit satisfaire pour pouvoir prétendre à ce droit ou les situations où il peut être exercé. Quant aux modalités de la mise en œuvre du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le plébiscite paraît une procédure particulièrement adaptée, effectivement appliquée dans certains cas (Haute-Silésie en 1921, Algérie en 1962), même si ces cas ne constituent qu’une faible partie des sécessions du XXe siècle.

Il n’en reste pas moins que le droit international, incertain quant à l’existence d’un droit à la sécession, n’ignore pas les conséquences d’une sécession effective. Les États étrangers peuvent reconnaître des insurgés séparatistes ou de nouveaux États créés par sécession. Les premiers seront alors traités de la même façon que leurs adversaires, les seconds seront admis comme membres à part entière de la communauté internationale. Cependant, dans les deux cas, il s’agit de tirer la conclusion juridique de situations de fait et non de sanctionner l’utilisation d’un droit.

sécession [ sesesjɔ̃ ] n. f.
• v. 1508; cecession « sédition » 1354; lat. secessio, de secedere « se retirer »
1Action par laquelle une partie de la population d'un État se sépare, de façon pacifique ou violente, de l'ensemble de la collectivité, en vue de former un État distinct ou de se réunir à un autre. dissidence, révolte, séparation, et aussi autonomie, indépendance. La guerre de Sécession, entre le nord et le sud des États-Unis (1861-65).
2Action de se séparer d'un groupe. Faire sécession.
⊗ CONTR. Fédération, réunion.

sécession nom féminin (latin secessio, de secedere, se retirer) Action menée par une fraction de la population d'un État en vue de se séparer, de façon pacifique ou violente, de la collectivité nationale pour former un État distinct ou se réunir à un autre. Terme (Secession ou Sezession) désignant, dans les pays germaniques, certains groupes d'artistes ayant rompu, à la fin du XIXe s. avec la tradition académique. ● sécession (synonymes) nom féminin (latin secessio, de secedere, se retirer) Action menée par une fraction de la population d'un État...
Synonymes :
- séparation

Sécession
(guerre de) guerre civile (1861-1865, plus de 600 000 morts) au cours de laquelle s'affrontèrent les états du N. des États-Unis, partisans de l'abolition de l'esclavage, et ceux du S., qui employaient des esclaves noirs. Quand Lincoln, antiesclavagiste, fut élu (1860) à la présidence, onze états du S. quittèrent l'Union pour former une confédération autonome. Malgré des effectifs moindres, les sudistes (ou confédérés), dirigés par Lee, Bragg, Johnston, vinquirent à Richmond et à Fredericksburg (1862), mais les nordistes (ou fédéraux), sous la conduite de Grant et de Sherman, les battirent à Gettysburg, Vicksburg (1863) et Atlanta (1864), tandis que leur flotte s'emparait de La Nouvelle-Orléans. Plus nombreux et soutenus par une industrie puissante, les nordistes l'emportèrent: capitulation de Lee à Appomattox et de Johnston à Durham (avril 1865).
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Sécession
n. f. Fait pour une population, une région, de se séparer de la collectivité nationale pour former une entité politique autonome.

⇒SÉCESSION, subst. fém.
A. — POL. Acte par lequel une partie de la population d'un État se sépare volontairement de cet État, par voie pacifique ou violente, pour constituer un État indépendant ou pour se réunir à un autre. Le droit de sécession, c'est-à-dire le droit de quitter l'URSS pour toute république fédérée qui le désire, est même affirmé par le texte (VEDEL, Dr. constit., 1949, p. 214). L'Empire britannique, à peine fondé, paraissait ébranlé par la sécession américaine (LEFEBVRE, Révol. fr., 1963, p. 9).
Faire sécession. Se séparer d'un État, d'une collectivité. Un des groupes avait été décimé par une épidémie quelques années auparavant et n'était plus suffisamment nombreux pour mener une vie autonome; l'autre avait fait sécession de sa tribu d'origine et s'était trouvé en proie aux mêmes difficultés (LÉVI-STRAUSS, Anthropol. struct., 1958, p. 187).
HISTOIRE
HIST. ROMAINE. Sécession (de la plèbe). Retrait de la plèbe romaine, en armes, hors de la ville, menaçant de fonder une ville nouvelle pour faire reconnaître ses droits. Les progrès politiques de la plèbe (...) s'affirment dès le début de la République. En \sécession 493, les légions qu'elle constitue refusent l'obéissance aux consuls et se retirent sur le Mont Sacré, à trois milles environ de Rome. Inquiet devant cette grave sécession, le patriciat envoie à la plèbe un habile orateur (Hist. univ., t. 1, 1965 [1956], p. 878 [Encyclop. de la Pléiade]).
HIST. DES ÉTATS-UNIS. Guerre de Sécession. Guerre civile qui opposa de 1861 à 1865, à propos de l'abolition de l'esclavage, les États unionistes du Nord à une confédération d'États du Sud et qui se termina par la défaite de ces derniers. La guerre de Sécession, ce fut avant tout la lutte pour la main-d'œuvre nécessaire à la culture du tabac et à celle du coton (BRUNHES, Géogr. hum., 1942, p. 157).
P. ext. Refus d'obéir aux autorités établies. Quant au moyen qu'il employa pour tâcher de forcer mon consentement, ce ne fut rien moins que la menace de sécession de la marine qui, dit-il par téléphone: « devient indépendante et continue la guerre. » (DE GAULLE, Mém. guerre, 1954, p. 221). En Bretagne et en Normandie, en Franche-Comté, dans le Midi, les administrations départementales firent sécession (...). Devenus « fédéralistes », les fauteurs du mouvement sectionnaire continuèrent d'imiter les Jacobins (LEFEBVRE, Révol. fr., 1963, p. 357).
B. — Action de se séparer d'un groupe. Le quatuor du bout de la table a fait sécession aujourd'hui. J'ai senti un certain désir de me tenir à distance, auquel j'ai naturellement répondu par une retraite fière et complète (AMIEL, Journal, 1866, p. 385). Elle se voyait ainsi comme une espèce de Lespinasse et croyait avoir fondé un salon rival en enlevant à la Du Deffand du petit groupe ses hommes les plus agréables, en particulier Swann qui l'avait suivie dans sa sécession et sa retraite (PROUST, J. filles en fleurs, 1918, p. 595).
En partic. Fait de se tenir à l'écart du monde, de rentrer en soi-même. Auriez-vous quelque dessein de vous rebeller contre le monde? Je ne vous le conseillerais pas, bien que je sois moi-même en état de sécession, sinon de rébellion (MÉRIMÉE, Lettres Duchesse de Castiglione, 1868, p. 76). Plus d'une fois nous avons déjà écarté un contre-sens facile sur l'intériorité. Elle n'est ni fermeture ni sécession, mais recueillement (MOUNIER, Traité caract., 1946, p. 695).
P. ext. Faire sécession de qqc. Abandonner quelque chose. Ce lieu pétrifié [le Panthéon] où j'ai fait sécession de toute ardeur, de toute musique (ARNOUX, Paris, 1939, p. 84).
BEAUX-ARTS
♦ Dans les pays germaniques, tendances de certains groupes d'artistes qui voulaient rompre avec la tradition académique de la fin du XIXe s. (d'apr. Lar. encyclop.).
Style sécession. En Autriche, style assez analogue au modern style français (d'apr. Lar. encyclop.). Ameublement dans ce style sécession qui a été remplacé depuis en Allemagne par le style américain (GIRAUDOUX, Siegfried, 1928, II, 1, p. 59).
C. — Séparation, coupure. Ces plans de jonction et de friction, qui se sont insérés, comme frauduleusement, entre l'individu et la société (...). Sa conception du monde est trop profondément unitaire pour qu'il accepte une pareille sécession. (...) il se refuse à concevoir un univers cloisonné en catégories (J.-R. BLOCH, Dest. du S., 1931, p. 306). Dans le second cas [représentation d'un animal sur un objet arrondi] l'animal reste encore intact à la hauteur de la tête et de la queue; dans le troisième enfin [représentation sur une surface plane], le découpage s'achève par la sécession du lien caudal, et les deux moitiés du corps, désormais libres, sont rabattues à droite et à gauche, sur le même plan que le visage (LÉVI-STRAUSS, Anthropol. struct., 1958, p. 286).
Prononc. et Orth.:[], [--]. LITTRÉ, PASSY 1914, BARBEAU-RODHE 1930, Lar. Lang. fr. [--]; WARN. 1968 [-se-], parfois [--]; MARTINET-WALTER 1973 [, e] (9, 8); ROB. 1985 [-se-]. Att. ds Ac. dep. 1878. Étymol. et Hist. 1. a) Ca 1355 cecessions et departemens « séparation politique, retrait d'une communauté politique » (BERSUIRE, Tite Live, ms. Ste Gen., f ° 39c ds GDF. Compl.); déb. XVIe s. secession (FOSSETIER, Cron. Marg., ms. Bruxelles, f ° 224 v °, ibid.); b) 1834 spéc. « retraite du peuple de Rome sur le Mont Sacré » (BOISTE); c) 1866 spéc. aux États-Unis guerre de la sécession (Lar. 19e, s.v. Amérique, p. 265, col. 3); 2. 1624 « action de s'éloigner, de se retirer » (N. DE PEIRESC, Lettres, éd. Tamizey de Larroque, t. 1, p. 200); 3. 1909 Beaux-Arts (RÉAU, Archives, bibl., musées, p. 40). Empr. au lat. secessio « action de se séparer, de s'éloigner, séparation politique », en partic. « retraite du peuple de Rome au Mont Sacré ». A l'empl. 1 c p. réf. à l'angl. de même orig. secession à propos des menaces de retrait de certains états de la Fédération des États-Unis (1830) puis de la guerre (1861-1865) déclenchée par la déclaration de sécession de fait des états du Sud en décembre 1860 (Americanisms; DAE). Au sens 3 d'apr. l'all. de même orig. Sezession désignant ou qualifiant des mouvements en rupture avec l'académisme, fondés en 1892 à Munich, 1893 à Berlin et 1897 à Vienne (Brockhaus Enzykl.). Fréq. abs. littér.:41.
DÉR. 1. Sécessionnisme, subst. masc. Doctrine prônant la sécession; attitude tendant à la sécession. Au Pakistan oriental, la bourgeoisie indigène, le prolétariat urbain et paysan se considèrent comme « colonisés » par les Pakistanais de l'Ouest: les tendances et les revendications autonomistes pourraient vite tourner au sécessionnisme (Le Nouvel Observateur, 21 avr. 1969, p. 39, col. 1). [], [--]. 1re attest. 1969 id.; de sécession, suff. -isme. Cf. aussi l'angl. secessionism (1861 ds DAE et Americanisms). 2. Sécessionniste, adj. et subst. (Personne, groupe) qui est partisan de la sécession, d'une séparation, qui a fait sécession. Les deux chambres votèrent l'amendement [14e amendement ou Great Reconstruction Act] à la majorité des deux tiers (13 juin 1866), mais se heurtèrent au veto présidentiel et au refus muet de tous les États sécessionnistes, le Tennessee excepté, c'est-à-dire de plus du quart des États (H. HAUSER, J. MAURAIN, P. BENAERTS, F. L'HUILLIER, Du libéralisme à l'impérialisme (1860-1878), 1952, p. 109). Les sécessionnistes du Français ont établi leur QG à Hébertot et, sous la houlette de Jean-Laurent Cochet, ils font goûter à la majorité silencieuse (...) la tranquille beauté d'un théâtre qui, en principe, n'a plus à faire ses preuves (L'Événement du Jeudi, 13 déc. 1984, p. 84, col. 2). [], [--]. 1res attest. 1862 subst. sécessionniste (Alm. du Magasin pittoresque pour 1862, p. 50 ds QUEM. DDL t. 12), 1866 adj. et subst. sécessioniste (Lar. 19e, s.v. Amérique, p. 265, col. 3 et p. 266, col. 2), 1892 sécessionniste (GUÉRIN); de sécession (suff. -iste) d'abord par empr. à l'angl. secessionist (1851 subst., 1869 adj., ds DAE et Americanisms).
BBG. — DARM. 1877, p. 183. — DUB. Dér. 1962, p. 46 (s.v. sécessionniste); Pol. 1962, p. 416 (id.). — QUEM. DDL t. 12 (id.).

sécession [sesesjɔ̃] n. f.
ÉTYM. V. 1508; cecession « sédition », 1354; lat. secessio, de secedere « se retirer ».
1 Action par laquelle une partie de la population d'un État se sépare, de façon pacifique ou violente, de l'ensemble de la collectivité, en vue de former un État distinct ou de se réunir à un autre. Dissidence, révolte, séparation, séparatisme; et aussi autonomie, indépendance. || La sécession de la plèbe romaine et sa retraite en armes sur le mont Aventin.
1 Il y eut certainement des violences, et la tradition même nous montre la plèbe recourant aux armes pour abattre les décemvirs. Mais son arme la plus puissante fut la « sécession », qui menaçait Rome de la fondation d'un État rival, capable même de s'allier à l'ennemi. La peur fit fléchir la résistance des patriciens (…)
J. Bayet, Trad. Païs, in Glotz, Hist. romaine, t. I, p. 10.
2 Le rêve de quelques Français exaltés, en Afrique du Nord, serait la « sécession » : ils n'en parlent qu'à voix basse.
F. Mauriac, Bloc-notes 1952-1957, p. 185.
Hist. || La guerre de Sécession, entre le Nord et le Sud des États-Unis (1861-65).
2 (1834). Action de se séparer d'un groupe.Loc. Faire sécession : se détacher, se séparer de (qqn, un groupe).
3 (…) à moins de faire sécession à l'égard des autres, de m'enfoncer dans un individualisme qui me conduit à l'égoïsme et à l'impuissance, je suis « embarqué » : la politique, que je le veuille ou non, est une dimension de ma vie.
Roger Garaudy, Parole d'homme, p. 186.
CONTR. Annexion, fédération, réunion.
DÉR. Sécessionniste.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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